Conditions générales

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, la création d’un compte et l’achat de biens sur le Site.

Lors de la création d’un compte et de la passation de commandes, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les présentes conditions générales et que vous en acceptez le contenu.

Les présentes Conditions générales de vente sont valables pour la vente des produits proposés par Make Your Own Spirit BVBA, dont le siège est situé à Industriepark 13, 9031 Drongen, Belgique. Ci-après dénommé MYOS. Ces conditions font partie intégrante de l’accord. Toute dérogation à ces conditions n’est possible que par écrit.

  1. Structure du site Web

Le site Web est une plateforme Web qui permet aux visiteurs d’acheter des produits.

  1. Applicabilité et force obligatoire

Les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site s’appliquent à toute utilisation du Site. En visitant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et en accepter le contenu.

  1. Utilisation de ce site Web

L’utilisation du Site est gratuite.

MYOS se réserve le droit de résilier unilatéralement, immédiatement et sans préavis, l’accès des visiteurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation du site Web et la politique de confidentialité et de cookies du site Web.

  1. Créer un compte

Afin de pouvoir passer des commandes sur notre site Web, vous devez utiliser les modes de paiement proposés.

Afin d’acheter des produits sur ce site Web, vous devez être âgé de plus de 18 ans. MYOS se réserve le droit de fermer l’accès unilatéralement et sans préavis s’il apparaît que vous êtes mineur.

  1. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’identité, les procurations ou les adresses e-mail temporaires d’une autre personne.
  2. Les marchandises seront livrées comme décrit sur la confirmation de commande qui sera envoyée par e-mail après le traitement de la commande sur ce site. Les prix sont indiqués en EURO, frais de personnalisation et taxes éventuels inclus (Eco, Recyclage). La TVA, les frais de transport et les éventuels frais de paiement sont indiqués séparément.
  3. Les marchandises sont livrées conformément aux conditions indiquées sur ce site Web. Elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes.
  4. La livraison est effectuée à l’adresse de l’acheteur, sauf si une adresse de livraison séparée est indiquée lors du traitement de la commande sur ce site. Les frais de livraison sont indiqués séparément.
  5. En ce qui concerne les défauts éventuels des produits livrés, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de produits de consommation s’applique.
  6. Le droit de renonciation, prévu par la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales ainsi qu’à l’information et à la protection du consommateur, ne peut être exercé avec les biens sur lesquels une personnalisation a été appliquée. Le droit de renonciation est bien entendu réservé pour les articles incomplets ou défectueux. Si un produit (non personnalisé) n’est pas complètement comme prévu, il peut être retourné dans les 14 jours ouvrables dans son emballage d’origine et dans son état neuf, sans aucune raison.
  7. A titre d’exemple sur ce site, MYOS utilise parfois des articles avec des tirages réalisés par MYOS. Si vous vous y opposez, vous pouvez le signaler à MYOS.
  8. Le client est responsable des images et des textes livrés. MYOS décline toute responsabilité en ce qui concerne les droits de propriété, les droits des marques et/ou les droits d’auteur de tiers qui pourraient reposer sur le matériel fourni par le client.
  9. En cas de non-paiement de la marchandise livrée après l’échéance prévue, l’acheteur sera exposé à l’encaissement du solde dû, majoré d’une indemnité de 10 % avec un minimum de 25 EUR et d’intérêts moratoires de 7 %, si nécessaire par voie judiciaire.
  10. MYOS livre également des marchandises à des fins non professionnelles.
  11. MYOS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre achat. Votre achat peut être refusé, entre autres, mais pas exclusivement, pour les raisons suivantes : Vous ne fournissez pas les données demandées à des fins d’identification ou vous fournissez des données incomplètes ou incorrectes ; vous essayez de nous contacter plusieurs fois en utilisant des noms différents ; vous utilisez l’identité de quelqu’un d’autre ;
  12. Vous ne respectez pas une ou plusieurs des obligations énoncées dans les présentes conditions générales, ou vous ne l’avez pas fait dans le passé, ou MYOS peut raisonnablement supposer que vous ne respecterez pas une telle obligation ; Toute autre raison sur la base de laquelle nous pouvons raisonnablement conclure que votre achat ne peut être accepté.
  13. Dès que votre achat est terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation avec toutes les informations pertinentes pour accéder et gérer votre achat.

18 Notre responsabilité

 

MYOS accorde la plus grande attention et le plus grand soin au contenu du site Web. Toutefois, ce contenu est sujet à modification, peut être supprimé à tout moment et vous est offert sans garantie explicite ou implicite quant à son exactitude. MYOS n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu du site Web, qu’ils aient été jugés corrects ou incorrects, ni des dommages causés par l’utilisation ou la distribution de ce contenu.

 

  1. MYOS met tout en œuvre pour permettre l’accès au site Web 24 h/24, 7 j/7. Toutefois, compte tenu des caractéristiques techniques d’Internet et de ses ressources informatiques et de la nécessité d’effectuer des travaux périodiques de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, MYOS ne peut garantir un accès et un service ininterrompus. En cas d’interruption ou de perturbation normalement acceptable de l’accès ou du service, MYOS fera tout ce qui est en son pouvoir pour y remédier dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont spécifiques aux services fournis via Internet et ne peuvent être considérées comme des défaillances.

20.Propriété intellectuelle
MYOS est le propriétaire ou le cessionnaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Web et au service offert. Vous vous engagez à ne pas copier, traiter, exploiter, revendre ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou une partie des éléments composant le Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable expresse de MYOS à cet effet. Ces éléments comprennent la marque, les textes, les logiciels, les bases de données, les formulaires, les noms commerciaux, les noms de produits, les logos, les éléments graphiques et les illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans et les mises en page, et tout autre élément du Site et du service qui est protégé.

  1. Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que Marchand web (en votre qualité de consommateur) et à tout accord entre nous.
  2. Avant la conclusion d’un contrat entre nous, nous vous communiquerons clairement le texte des présentes conditions générales de vente (ainsi que les autres parties des conditions générales) et nous vous demandons de les accepter. Les Conditions Générales sont clairement mises à votre disposition avec la possibilité de les conserver sur un support durable. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de vous présenter nos conditions générales, vous pouvez en obtenir une copie auprès de nous ou les consulter en envoyant un e-mail à hello@makeyourownspirit.com
  3. Les Conditions Générales de Vente seront mises à votre disposition avant que vous n’ayez confirmé votre commande sur le site. Un lien Internet sera utilisé à cet effet. Ce lien vous permet d’obtenir les conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons également de toujours le faire. Vous cochez que vous avez lu les Conditions Générales et que vous les avez acceptées dans leur intégralité.
  4. Si, en plus des présentes conditions générales, d’autres conditions particulières s’appliquent, les dispositions ci-dessus concernant la connaissance et l’acceptation s’appliquent également à ces conditions particulières.
  5. Si une offre n’est valable que pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons explicitement dans notre offre.
  6. Nous nous efforcerons toujours de décrire aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de vous donner une description suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, nous essayons de nous assurer qu’elles représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Toutefois, les représentations en ligne peuvent différer de la réalité, en tenant compte, entre autres, des différences qui peuvent survenir dans la réalisation de la représentation (ex. : photo) et la manière dont celle-ci est affichée à l’écran (et les paramètres que vous utilisez à cette fin). Toutefois, MYOS ne peut être tenu responsable des différences entre la représentation et la réalité. Dans la mesure où vous souhaitez renoncer à la vente, vous pouvez faire usage de son droit de rétractation dans les limites fixées.
  7. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que MYOS confirme votre commande par e-mail.
  8. Pendant la période indiquée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix résultant de changements de taux de TVA.

Nos prix s’entendent toutes taxes, TVA, impôts et services compris. Vous ne serez donc jamais confrontés à des surprises. En plus du prix d’achat, vous serez également facturé pour les frais d’expédition, qui seront mentionnés avant que vous ne fassiez votre achat final. Ces frais de port seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et en fonction de la taille du colis et de la destination. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, car nous sommes également dépendants du transporteur externe.

  1. Sauf accord contraire avec vous, nous n’acceptons que le prépaiement via notre site Internet. Si vous remarquez des inexactitudes dans vos détails de paiement ou tout autre élément suspect au cours de votre paiement, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse e-mail hello@makeyourownspirit.com

30 MYOS utilise normalement le prépaiement. Si ce n’est pas le cas et que vous n’avez pas payé à l’avance et que vous ne nous payez pas à temps ou en totalité, nous pouvons facturer les frais que vous occasionnez. Dans tous les cas, à partir du trentième jour suivant la date de la facture, vous nous devrez sans mise en demeure préalable des intérêts de 10 % par an sur le montant de la facture impayée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture en souffrance. En tout état de cause, toutes les marchandises que nous vous envoyons resteront notre propriété jusqu’à ce que vous les ayez payées intégralement. Si vous ne les payez pas (à temps), nous pouvons à tout moment décider de les reprendre à vos frais. Tant que vous avez des factures impayées chez nous, vous ne pouvez pas revendre, donner, utiliser en garantie ou rendre inamovibles les marchandises que nous vous avons fournies.

31 Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir d’eux en tenant compte des spécifications du Produit. Nous garantissons également, bien entendu, que nos produits seront conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

Si vous constatez au moment de la livraison que les produits ne sont pas conformes à ce qui a été commandé (ou sont endommagés), vous devez le signaler à MYOS dans les 24 heures par e-mail à hello@makeyourownspirit.com afin que MYOS puisse sauvegarder ses droits en matière de service de livraison.

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. En tant que consommateur, vous disposez également du même droit en cas de force majeure.

La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les interruptions d’énergie, les interruptions dans un réseau (de télécommunication) ou de connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou à tout moment le site Web du commerçant n’est pas disponible ou pas livré à temps par les fournisseurs ou autres tiers, etc.

  1. Notre site Internet, nos logos, textes, photos, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou autres ayants droit.

Il est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre consentement écrit préalable et exprès.

  1. Ajustements : En cas de modification des présentes Conditions Générales, la nouvelle version sera disponible sur le Site et cette nouvelle version sera applicable dès votre prochaine commande via le Site. À partir de ce moment, il est considéré que vous en avez pris connaissance et l’avez accepté. Il est donc important de vérifier la date de modification mentionnée ci-dessus pour chaque commande.

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit belge, qui s’applique exclusivement en cas de litige.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand en Belgique sont seuls compétents pour juger tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales impératives.

Contact : Pour toute information complémentaire ou commentaire concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter MYOS à l’adresse suivante : Make Your Own Spirit BVBA, dont le siège social est situé à Industriepark 13, 9031 Drongen, Belgique.

hello@makeyourownspirit.com

  1. Le texte néerlandais des présentes conditions générales prévaut sur toute traduction de celles-ci.

Toute réclamation ou contestation doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse ci-dessus.

Toute communication entre nous et vous se fera par l’intermédiaire du site Web ou par courrier électronique.

Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige découlant du présent contrat sera tranché par le tribunal de Gand.

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